Détails du contrat : 21510-14-2088660
Contrats
Nom du fournisseur :
INTEGRATED POWER SERVICES INC
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 sept. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
55 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 750,00 $
Valeur de modification :
18 375,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21510-14-2088660
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-