Détails du contrat : 21539-14-2005980
Contrats
Nom du fournisseur :
DR IVAN Y CHIN PROFESSIONAL CORPORATION
Description :
Services dentaires
Code d’article économique :
455
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 déc. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
279 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
77 000,00 $
Valeur de modification :
36 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21539-14-2005980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-