Détails du contrat : 21301-14-2015211
Contrats
Nom du fournisseur :
BOISJOLI TRANSPORT INC
Description :
Location de bâtiments industriels et commerciaux
Code d’article économique :
512
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat concurrentiel
Commentaires supplémentaires :
Contrat avec options
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2014
Date de début du marché :
1 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
50 809,18 $
Valeur d'origine dumarché :
24 949,58 $
Valeur de modification :
13 091,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-14-2015211
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-