Détails du contrat : 21231-13-1870858
Contrats
Nom du fournisseur :
DR CAMILLE HADDAD PROFESSIONAL CORPORATION
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
14 mai 2012
Date de début du marché :
1 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
1 083 474,00 $
Valeur d'origine dumarché :
107 038,00 $
Valeur de modification :
117 716,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21231-13-1870858
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-