Détails du contrat : 21T203-13-1805781
Contrats
Nom du fournisseur :
AHS COMMUNITY INDUSTRIES INC
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 févr. 2012
Date de début du marché :
1 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
4 760 245,55 $
Valeur d'origine dumarché :
565 132,10 $
Valeur de modification :
396 630,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T203-13-1805781
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-