Détails du contrat : 21510-18-2682952
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR MOVEMENT SERVICES LTD
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI6350
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'entretien et de réparation
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2018
Date de début du marché :
21 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21510-18-2682952
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-