Détails du contrat : 21415-14-1910924
Contrats
Nom du fournisseur :
DR DUNCAN SCOTT
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
453
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
24 mai 2013
Date de début du marché :
1 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
775 462,50 $
Valeur d'origine dumarché :
254 250,00 $
Valeur de modification :
111 587,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21415-14-1910924
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-