Détails du contrat : 21301-19-2923625
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7125MB
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 juin 2018
Date de début du marché :
11 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
10 816,85 $
Valeur d'origine dumarché :
10 816,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-19-2923625
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-