Détails du contrat : 21440-19-3086398

Contrats

Nom du fournisseur :
MEDALLION MILK CO LTD
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8910BB
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
21 139,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 139,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21440-19-3086398
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21120-184693/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-