Détails du contrat : 21539-13-1903857
Contrats
Nom du fournisseur :
DR COLIN HOBSON PROF CORP
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'optométrie
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2014
Date de début du marché :
20 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
198 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
168 000,00 $
Valeur de modification :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21539-13-1903857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-