Détails du contrat : 21120-15-2152491
Contrats
Nom du fournisseur :
PACIFIC SAFETY PRODUCTS INC
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8415
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 août 2015
Date de début du marché :
28 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 août 2019
Valeur totale du contrat :
2 908 801,46 $
Valeur d'origine dumarché :
813 413,63 $
Valeur de modification :
549 571,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-15-2152491
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-