Détails du contrat : 21801-19-3114860
Contrats
Nom du fournisseur :
EMTERRA ENVIRONMENTAL
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de collecte des déchets
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
13 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
106 049,16 $
Valeur d'origine dumarché :
106 049,16 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21801-19-3114860
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-