Détails du contrat : 21120-19-2974155
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de comptabilité et de vérification
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2019
Date de début du marché :
3 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
47 629,50 $
Valeur d'origine dumarché :
47 629,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-19-2974155
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/018/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-