Détails du contrat : 21571-19-2880988
Contrats
Nom du fournisseur :
JAP PAUL
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'analyse d'urine
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 mai 2019
Date de début du marché :
1 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
59 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21571-19-2880988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-