Détails du contrat : 21120-20-3238036
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN POLICE KNOWLEDGE NETWORK
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008N
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'examen des eaux usées
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2019
Date de début du marché :
30 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-20-3238036
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-