Détails du contrat : 21120-21-3493088
Contrats
Nom du fournisseur :
PROTOTYPE INTEGRATED SOLUTIONS INC
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4240NA
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
14 avr. 2020
Date de début du marché :
14 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2021
Valeur totale du contrat :
123 101,07 $
Valeur d'origine dumarché :
110 185,17 $
Valeur de modification :
12 713,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-21-3493088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-