Détails du contrat : 21120-22-3872905
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES DIS CANADA INC
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique repartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
5 août 2021
Date de début du marché :
5 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
15 650,05 $
Valeur d'origine dumarché :
15 650,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-22-3872905
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130001/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-