Détails du contrat : 21342-22-3911854

Contrats

Nom du fournisseur :
DEMIX AGREGATS
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5610
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2021
Date de début du marché :
15 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
11 468,76 $
Valeur d'origine dumarché :
11 468,76 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21342-22-3911854
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-200006/001/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-