Détails du contrat : 21833-22-3962933
Contrats
Nom du fournisseur :
GORDON FOOD SERVICE CANADA LTD
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8920Z
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2021
Date de début du marché :
17 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
11 390,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 975,00 $
Valeur de modification :
6 415,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21833-22-3962933
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6VIC-220001/006/VIC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-