Détails du contrat : 21201-22-3963977
Contrats
Nom du fournisseur :
PAUL DAVIS GREATER MONCTON
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100AE
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2021
Date de début du marché :
19 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
28 883,40 $
Valeur d'origine dumarché :
28 883,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21201-22-3963977
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-