Détails du contrat : 21120-22-3733807
Contrats
Nom du fournisseur :
MAGUIRE STEPHEN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199HD
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Expert-conseil en affaires
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
13 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
50 426,25 $
Valeur d'origine dumarché :
50 426,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-22-3733807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-