Détails du contrat : 21342-24-4577884
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRO CONNEXIONS
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
J7H
Commentaires :
Services de collecte des déchets
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
RAGGO, PATRICK
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2023
Date de début du marché :
2 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
21 468,52 $
Valeur d'origine dumarché :
21 468,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21342-24-4577884
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet