Détails du contrat : 21122-23-4337900
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Expert-conseil en architecture
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
ST-ONGE, JASON
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
11 mai 2023
Date de début du marché :
15 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
99 581,25 $
Valeur d'origine dumarché :
99 581,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21122-23-4337900
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/065/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet