Détails du contrat : 21180-24-4633544
Contrats
Nom du fournisseur :
IVAN S CAMERA LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
E1C
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Nom de l'acheteur :
VAUTOUR, JOCELYNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
9 janv. 2024
Date de début du marché :
9 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
18 496,32 $
Valeur d'origine dumarché :
18 496,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21180-24-4633544
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/024/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet