Détails du contrat : 21120-23-3821607-12
Contrats
Nom du fournisseur :
BRIDGES OF CANADA INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G101A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
E3C
Commentaires :
Le contrat vise à fournir des services d’aumônerie intégrés dans ses établissements à la grandeur du pays. L’objectif est de fournir des services religieux et spirituels aux délinquants sous responsabilité fédérale de toutes les confessions demeurant dans des établissements du SCC. L’entrepreneur doit fournir des représentants officiels, professionnels et qualifiés (ROPQ) des communautés religieuses et spirituelles du Canada comme ressources pour offrir des services d’aumônerie en établissement.
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Nom de l'acheteur :
RASMUS, WILLIAM
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2024
Date de début du marché :
22 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
10 810 992,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 810 992,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-23-3821607-12
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21120-221607/001/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet