Détails du contrat : 21207-25-4745684
Contrats
Nom du fournisseur :
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Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640J
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
PANAYIOTOPOULLOS, PENNY
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
6 mai 2024
Date de début du marché :
29 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
16 714,98 $
Valeur d'origine dumarché :
16 714,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21207-25-4745684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet