Détails du contrat : 21504-25-4730928
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025AJ
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K1J
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
15 mai 2024
Date de début du marché :
15 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2029
Valeur totale du contrat :
10 177,30 $
Valeur d'origine dumarché :
6 273,30 $
Valeur de modification :
3 904,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21504-25-4730928
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet