Détails du contrat : 21451-25-4758358
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMBIUM INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K9J
Commentaires :
Services environnementaux
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
LAKE, ELIZABETH
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
16 mai 2024
Date de début du marché :
17 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
17 605,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 605,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21451-25-4758358
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet