Détails du contrat : 21450-25-4765801
Contrats
Nom du fournisseur :
ADOR TECH INC
Description :
Véhicules automobiles de route - non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI4130
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
L3X
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
RIHA, ROBIN
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
23 mai 2024
Date de début du marché :
23 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2024
Valeur totale du contrat :
41 402,07 $
Valeur d'origine dumarché :
41 402,07 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21450-25-4765801
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet