Détails du contrat : 21802-25-4767779
Contrats
Nom du fournisseur :
AGASSIZ HARRISON ROD & GUN CLUB
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
V0M
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Nom de l'acheteur :
MCKEEVER, KATIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 mai 2024
Date de début du marché :
1 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2026
Valeur totale du contrat :
253 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
253 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21802-25-4767779
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet