Détails du contrat : 21301-25-4781852
Contrats
Nom du fournisseur :
GAGNON MOTEUR ELECTRIQUE INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4320A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
J5V
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
CLEMENT, KARINE K
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
11 juin 2024
Date de début du marché :
11 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
22 597,52 $
Valeur d'origine dumarché :
22 597,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-25-4781852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet