Détails du contrat : 21155-24-4504556
Contrats
Nom du fournisseur :
NUTRITEK INC
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
H3E
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
ST-ONGE, JASON
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
18 juin 2024
Date de début du marché :
1 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
148 397,25 $
Valeur d'origine dumarché :
148 397,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21155-24-4504556
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet