Détails du contrat : 21118-25-4096323
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
DROLET, ASHLEY
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
1 avr. 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2026
Valeur totale du contrat :
108 917,88 $
Valeur d'origine dumarché :
108 917,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21118-25-4096323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet