Détails du contrat : 21118-24-4685139
Contrats
Nom du fournisseur :
ITEX INC
Description :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AG
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
DROLET, ASHLEY
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
27 juin 2024
Date de début du marché :
18 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mai 2025
Valeur totale du contrat :
45 294,92 $
Valeur d'origine dumarché :
45 294,92 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21118-24-4685139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/149/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet