Détails du contrat : 21171-24-4166630

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Contrats

Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
DROLET, ASHLEY

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 juil. 2024
Date de début du marché :
15 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
12 814,20 $
Valeur d'origine dumarché :
12 814,20 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21171-24-4166630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/162/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet