Détails du contrat : 21120-25-4784689
Contrats
Nom du fournisseur :
DRE MICHELLE ROY INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009H
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
H7E
Commentaires :
En 2017, le SCC, par l’intermédiaire du bureau du commissaire adjoint des Services de santé (CASS), a mis sur pied un Comité consultatif national des professionnels de la santé (CCNPS). Le CCNPS établit un partenariat collaboratif et constructif avec les médecins de soins de santé primaires, les psychiatres, les dentistes et le personnel infirmier praticien du SCC afin de contribuer à l’avancement des services de santé de haute qualité au SCC. Il est composé de médecins de soins de santé primaires et de psychiatres provenant de chaque région, de dentistes ainsi que de membres du personnel infirmier praticien et du personnel administratif principal. Les médecins responsables régionaux (médecins de première ligne ou psychiatres) doivent également diriger un Comité consultatif régional des professionnels de la santé (CCRPS) afin de coordonner les questions touchant la pratique médicale et les politiques propres à leur région, d’y répondre et de transmettre les questions d’importance nationale au CCNPS.
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
PIKE, NADINE M
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2024
Date de début du marché :
1 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2027
Valeur totale du contrat :
1 041 675,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 041 675,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-25-4784689
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet