Détails du contrat : 21201-25-4972071
Contrats
Nom du fournisseur :
                MCKESSON CANADA CORPORATION
            Description :
                Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
            Code d’article économique :
                1132
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                N6505
            Organisation :
                Service correctionnel du Canada
            Code postal du fournisseur :
                B3J
            Commentaires supplémentaires :
                Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
            Nom de l'acheteur :
                LEBLANC, STEPHANIE
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q4
            Date du contrat :
                
                8 janv. 2025
                
            Date de début du marché :
                8 janv. 2025
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                28 janv. 2025
            Valeur totale du contrat : 
                22 519,59 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                22 519,59 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                21201-25-4972071
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Droits exclusifs
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                CW2305755
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet