Détails du contrat : 21156-25-4852089
Contrats
Nom du fournisseur :
MOTOROLA SOLUTIONS CANADA INC
Description :
Machinerie de traitement
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX5805
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
VAILLANCOURT, SUMMER
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
6 août 2025
Date de début du marché :
1 juil. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2027
Valeur totale du contrat :
2 618 587,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 618 587,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21156-25-4852089
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet