Détails du contrat : 21100-25-5006477
Contrats
Nom du fournisseur :
INNOVA MEDICAL OPHTHALMICS INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515CN
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
H7W
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
GAUTREAU, GISELE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2025
Date de début du marché :
26 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
17 712,74 $
Valeur d'origine dumarché :
17 712,74 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21100-25-5006477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet