Détails du contrat : 21401-25-5010912
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED / LIMITEE
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CE
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
LAKE, ELIZABETH
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 mars 2025
Date de début du marché :
20 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
44 390,42 $
Valeur d'origine dumarché :
44 390,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-25-5010912
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet