Détails du contrat : 1488435
Contrats
Nom du fournisseur :
FRASER REGION COMMUNITY JUSTICE IN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de réadaptation sociale pour les délinquants
Date et valeur
Date du contrat :
23 mars 2010
Date de début du marché :
31 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2010
Valeur totale du contrat :
845 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1488435
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-