Détails du contrat : 1694773
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPORATION PROFESSIONNELLE MEDICALE THERIAULT ARSENAULT LTEE
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
23 juin 2010
Date de début du marché :
30 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2011
Valeur totale du contrat :
968 545,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1694773
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-