Détails du contrat : 1576661
Contrats
Nom du fournisseur :
ENTREPRISES REAL CARON LTEE LES
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
14 oct. 2010
Date de début du marché :
30 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
1 743 787,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1576661
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-