Détails du contrat : 1945370
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMMINS EASTERN CANADA LP
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
0639
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
23 févr. 2012
Date de début du marché :
31 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2012
Valeur totale du contrat :
27 178,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1945370
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-