Détails du contrat : 2020509
Contrats
Nom du fournisseur :
COLT CANADA CORPORATION
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Date et valeur
Date du contrat :
18 juil. 2013
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
32 053,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020509
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-