Détails du contrat : 1975224
Contrats
Nom du fournisseur :
FORCE 1 AUTOMOTIVE INC
Description :
Véhicules automobiles de route - non militaires
Code d’article économique :
0682
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Date et valeur
Date du contrat :
3 sept. 2013
Date de début du marché :
15 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
15 209,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1975224
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-