Détails du contrat : 2003194
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERPROVINCIAL TRUCK BODIES CORP
Description :
Véhicules automobiles de route - non militaires
Code d’article économique :
0682
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Date et valeur
Date du contrat :
3 déc. 2013
Date de début du marché :
31 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
12 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2003194
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-