Détails du contrat : 1978740
Contrats
Nom du fournisseur :
EMMANUELLE HUCHET MD INC
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
3 oct. 2013
Date de début du marché :
30 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
43 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1978740
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-