Détails du contrat : 2023804
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL PACKERS INC
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
29 janv. 2014
Date de début du marché :
28 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
14 436,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023804
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-