Détails du contrat : 2058868
Contrats
Nom du fournisseur :
TED NORRIS
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Membre du comité consultatif autochtone
Date et valeur
Date du contrat :
3 sept. 2014
Date de début du marché :
2 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
24 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2058868
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-